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Vie citoyenne

Voici la liste des principaux services proposés par la Mairie :

  • Les services techniques
  • Le service population
  • Le service des sports
  • Le service des ressources humaines
  • L'école municipale de musique
  • La médiathèque municipale
  • Le service Education
  • Les archives municipales
  • Le service Finances Marchés Publics
  • La Police municipale

Concernant l’Hôtel de Ville de La Roche-sur-Foron, il est sous l'autorité d'un Directeur Général des Services. La mairie emploie 200 agents communaux répartis dans ses différents services.

Horaires d'ouverture de la Mairie :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le service Population est OUVERT UNIQUEMENT
SUR RENDEZ-Vous, en ligne ou par telephone).
CE SERVICE ASSURE :

  • L'instruction des différentes demandes de pièces d'identité (passeports, cartes d'identité,… );
  • La rédaction et la délivrance des actes de l'état civil (naissances, mariages, décès… );
  • La gestion des listes électorales et l'organisation des élections ;
  • Le recensement militaire des jeunes de 16 ans ;
  • La gestion des cimetières

Horaires d'ouverture du Service Population 


MATINAPRÈS-MIDI
LUNDIFERMÉ AU PUBLIC 14 H à 17 H
MARDI8 H 30 à 19 H
MERCREDI
 8 H 30 à 12 H  14 H à 17 H
JEUDI  8 H 30 à 12 H  14 H à 19 H
VENDREDI  8 H 30 à 12 H  14 H à 16 H 
SAMEDI  9 H à 12 H FERMÉ AU PUBLIC


CARTE NATIONALE D'identité ET PasseportS

A partir du 1er juillet 2016, un dispositif de pré-demande de passeport est mis en place sur internet, à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches

Laissez-vous guider par notre tutoriel

 
 

Pour information

Le site timbres.impots.gouv.fr/ permet désormais à l'usager d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. L'usager est guidé pendant sa démarche, et une foire aux questions lui est d'ailleurs proposée pour répondre à ses principales interrogations. Ce service est entièrement sécurisé, que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.

 
Les délais d'obtention des papiers d'identité sont variables selon la période de dépôt de dossier, merci de bien vouloir faire attention avant toute démarche (voyage...).

La durée de validité de la carte nationale d'identité est de 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Inutile de vous déplacer dans votre mairie : si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures
  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.  .

Pour éviter toute attente superflue, le service population demandera aux personnes des autres communes de passer au préalable à la mairie de la commune de leur domicile pour récupérer et faire vérifier leur dossier.


Nous conseillons aux usagers d’effectuer leurs démarches de demande ou de renouvellement de carte nationale d’identité 3 mois avant tout voyage prévu ou avant la fin de validité de la carte.
 
 
 

Rétablissement des autorisations de sortie de territoire (AST) 

Dès le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire, d’une pièce d’identité et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Il n’est pas nécessaire de se déplacer en mairie, le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site : www.service-public.fr ou sur https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Archives/Actualites-2016/Retablissement-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs
La durée de cette autorisation est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe), mais d’une durée maximale d’un an.

 

Frontaliers

Dans le cadre de la dotation au titre de la Compensation Financière Genevoise, la Commune de La Roche-sur-Foron doit actualiser sa liste de travailleurs frontaliers chaque année.

Si vous êtes nouvellement domiciliés dans la Commune et que vous travaillez dans le canton de Genève, vous êtes priés de bien vouloir vous présenter au Service Population de la Mairie, pendant les heures d'ouverture (le lundi de 14h à 17h, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (le vendredi de 8H30 à 12h et de 14h à ....) et le samedi de 9h à 12h), munis de votre carte de travail établie par l'Office Cantonal Suisse de la Population. Si vous êtes de nationalité suisse, uniquement votre pièce d’identité suisse.

Sinon, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone au 04 50 25 95 80, par courrier ou par courriel à population@larochesurforon.fr afin de nous communiquer :

  • Le nom et l'adresse de votre employeur
  • Le numéro de votre carte de travail et sa date de délivrance et d'échéance

Conditions d'accès aux documents administratifs


Vos droits


Toute personne a un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Tous les documents administratifs sont immédiatement communicables sauf dans les cas suivant :
 
  • le document n’est pas achevé ;
  • le document n’est pas identifié ;
  • le document est exclu par la loi : la législation protège le secret de la vie privée, les secrets industriels et commerciaux, les documents portant atteinte à la sécurité de l’Etat, les affaires portées en justice…

La collectivité dispose d’un mois pour répondre à la demande de l’administré à compter de la réception de la demande. Si aucune réponse n’a été donnée durant ce délai, la situation constitue un refus de communication.

 

Comment demander la consultation d'un document administratif ?


Le droit d'accès s'exerce suivant l'une des modalités suivantes, au choix de l’intéressé :

  • par consultation gratuite sur place à la mairie sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent;
  • par courrier ou par courrier électronique lorsque le document existe sous forme électronique;
  • par délivrance aux frais du demandeur d'une copie sur papier ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l'administration.

Pour faciliter votre démarche, nous vous proposons un modèle de formulaire pour toute demande de communication de document administratif à remettre en mairie.
Télécharger le modèle de formulaire

Que faire en cas de refus ?


Diverses raisons peuvent entraîner une réponse négative à une demande de communication d'un document administratif :

  • le document n'existe pas,
  • la demande est imprécise,
  • la demande est considérée comme abusive,
  • le document demandé n'est pas communicable,
  • le document contient des informations sur la vie privée et le demandeur n'est ni la personne concernée, ni son représentant.

Le refus doit alors être notifié et motivé, comme toujours dans le cas de décisions administratives défavorables.

Si le demandeur conteste la décision de refus, il peut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs.
Elle demandera des explications complémentaires à l’administration et émettra un avis.

Coordonnées :

Commission d'accès aux documents administratifs

35, rue Saint-Dominique
75 700 PARIS Cedex 07
Tel : 01 42 75 79 99
Fax : 01 42 75 80 70
@ : cada@cada.fr

Si l’administration persiste dans son refus, le demandeur peut contester sa décision devant le tribunal administratif.

 

Votre correspondant


La Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Conformément au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, un agent des services municipaux a été nommé "personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques" (PRADA) par un arrêté du maire le 01/10/2007.

Cette personne est chargée de :

  • Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs, traiter les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction,
  • Assurer la liaison entre la mairie de La Roche-sur-Foron et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Coordonnées de la PRADA de la mairie de La Roche-sur-Foron :

Aude Forestier
Service des archives municipales
Tel. : 04 50 25 64 97
Fax : 04 50 25 94 25
E-mail : archives@larochesurforon.fr

Adresses utiles

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site de la Cada et le portail officiel de l’administration française (rubrique Papiers-citoyenneté, Relations avec les administrations).

Élections

Pour pouvoir voter en 2019 : une révision des listes électorales est effectuée.



2019 Européennes
2020 Municipales
2021 Départementales
Régionales


Où voter ?


Bureaux n° 01 et 02 : Hôtel de Ville
Bureaux n° 03, 04, 05, 06 et 07 : Ecole du Bois des Chères (451, avenue de la Libération)


Formalités d'inscription sur les listes électorales :

Plus d'informations sur le site officiel du service public Informations complémentaires sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie



Procurations :

Les procurations peuvent désormais être établies :

  • soit sur le formulaire cartonné habituel (Cerfa n° 12668*01) disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats ;
  • soit sur un formulaire disponible en ligne sur service-public.fr (Cerfa n° 14952*01). qui devra être imprimé.

L'électeur devra toujours se rendre auprès d'une autorité habilitée, avec sa procuration, afin d'attester de son identité et de sa volonté de voter par procuration.

Mairie

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron
Tél. 04.50.25.90.00

mairie@larochesurforon.fr

Horaires d'ouverture
Lundi au Jeudi : 8h30 à 12h / 14h à 17h (fermeture 16h le vendredi)

Service Population - (uniquement sur rendez-vous)
Lundi : 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 19h
Mercredi : 8h30 - 12h / 14h - 17h
Jeudi : 8h30 - 12h / 14h - 19h
Vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 16h
Samedi : 9h - 12h

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