Urbanisme - Foncier
Le service Urbanisme - Foncier de La Roche-sur-Foron traite le volet immobilier et foncier ainsi que les différentes demandes d'autorisations d'urbanisme. Il fait appliquer le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et gère également le droit de préemption urbain.
PLU et servitudes d'utilité publique
Autorisations d'urbanisme
Taxes d'urbanisme
Droit de préemption
Dématérialisation
Sur tout le territoire, particuliers ou professionnels, vous avez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…). Néanmoins le dépôt en Mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.
L'accès au portail de demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne se fait sur le site : https://pu.rgd.fr
Les bénéfices de la dématérialisation sont nombreux :
- Pour les particuliers et professionnels : gain de temps, démarche simplifiée, plus économique et plus écologique, suivi de l’état d’avancement de son dossier...
- Pour les services des collectivités : amélioration de la qualité des dossiers transmis, meilleure traçabilité, meilleure qualité de service auprès des usagers (ingénierie et conseil)
Données cadastrales ouvertes
Contact
Service Urbanisme-Foncier
Horaires de réception physique et téléphonique :
Lundi : Fermé
Mardi : 8h30-12h & 14h-17h
Mercredi : 8h30-12h & 14h-17h
Jeudi : Fermé
Vendredi : 8h30-12h & 14h-16h