Demande de renseignements complémentaires sur les procédures, sur votre dossier, sur le règlement du PLU :
Horaires :
- Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Mardi de 14h00 à 17h00
- Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Jeudi de 8h30 à 12h00
- Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le territoire communal de La Roche-sur-Foron s’étend sur 1794 ha, dans
trois directions :
- au Nord, une zone urbanisée correspondant au
bourg ancien et à ses extensions récentes, la zone industrielle et la déviation
de la Route Départementale 1203 ;
- au Sud-Est, une zone naturelle qui s’élève jusqu’à
une altitude de 1 896 m ;
- au centre et à l’Ouest, une zone de
tradition agricole s’élevant graduellement d’Ouest en Est.
PLU EN VIGUEUR
Le paysage se décompose en de nombreuses zones : urbaine, agricole,
à urbaniser et naturelles.
Le 26 février 2020, la révision général du PLU a été
approuvée par le Conseil Municipal.
Le PLU est constitué :
- d’un rapport de présentation exposant notamment le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus et les incidences sur l’environnement ;
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont l’objectif est de définir les principales orientations du document d’urbanisme afin de prendre en compte les problématiques suivantes : croissance démographique, politique du logement, qualité du cadre de vie, protection de l’environnement, développement économique et développement durable ;
- d'orientations d'aménagement et de programmation ;
- d’un plan de zonage ;
- d’un règlement qui décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables ;
- d’annexes dont notamment les annexes sanitaires.
Tous les documents sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
PLU approuvé