Titres d'identité et transports
PIECES JUSTIFICATIVES
Pour vos demandes de carte nationale d'identité et/ou de passeport :
Passeport
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa
Carte nationale d'identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité
Carte grise
Permis de conduire
Les différents permis de conduire
Inscription à l'examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Accueil des personnes étrangères
Depuis avril 2014, toutes les demandes de titres de séjours
et de cartes de résidents se font directement à la préfecture d’Annecy. Les
personnes vont sur le site de la préfecture afin de télécharger le formulaire à
remplir, de voir les pièces à fournir (selon la situation) et de prendre
rendez-vous en ligne.
Pour les TIR et les DCEM (documents de voyages pour mineurs
d’origine étrangère) : nous fournissons les formulaires et les personnes
doivent envoyer leur demande complète en préfecture à Annecy et seront
convoquer par la sous-préfecture de Bonneville pour la remise des titres.
Pour les titres de voyage pour les demandeurs d’asile, nous
fournissons également le formulaire mais ils doivent se rendre en préfecture
d’Annecy pour le dépôt de leur dossier.
Naturalisation
A compter du 1er décembre 2015 la préfecture de
la Haute-Savoie n’est plus compétente en matière de naturalisation, elle n’est
donc plus en mesure de répondre aux demandes d’information sur ce sujet.
Les personnes souhaitant déposer une demande de
naturalisation sont invitées à contacter l'association
départementale pour le développement et la coordination des actions auprès des
étrangers de la Savoie (ADDCAES), par message à l'adresse suivante : accueil74@addcaes.org.
Les différents cas