Plan Local d'Urbanisme La Roche-sur-Foron
Le Plan local d’urbanisme (PLU) transcrit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle d’une commune. Il énonce également les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU actuellement en vigueur a été approuvé par le Conseil municipal le 26 février 2020.
La commune peut faire évoluer ce document afin de l’adapter aux besoins du territoire.
À ce titre, une procédure de modification du PLU est actuellement engagée et fait l’objet d’une enquête publique, permettant à chacun de s’informer et de donner son avis.
- Pour consulter le PLU en vigueur, cliquez sur l’onglet « PLU en vigueur ».
- Pour participer à l’enquête publique, cliquez sur l’onglet « Enquête publique en cours », puis sur le bouton « Participer à l’enquête publique ».
PLU en vigueur
Le PLU en vigueur a été approuvée par le Conseil Municipal le 26 février 2020.
Le PLU est constitué :
- d’un rapport de présentation exposant notamment le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus et les incidences sur l’environnement ;
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont l’objectif est de définir les principales orientations du document d’urbanisme afin de prendre en compte les problématiques suivantes : croissance démographique, politique du logement, qualité du cadre de vie, protection de l’environnement, développement économique et développement durable ;
- d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
- d’un plan de zonage ;
- d’un règlement qui décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables ;
- d’annexes dont notamment les annexes sanitaires.
Une modification simplifiée a été apportée le 28/09/2022.
Rapport du commissaire enquêteur
Rapport de présentation et PADD
Orientations d'aménagement et de programmation
Pour les servitudes d'utilité publique
Charte de construction durable
Règlement et Zonage
Taxes d'urbanisme
Taxe d’aménagement
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
Pour la gestion des eaux pluviales
Enquête publique – Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté en date du 5 janvier 2026, M. le Maire de La Roche-sur-Foron a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanime de La Roche-sur-Foron qu se déroulera du mardi 27 janvier à 9h00 au mardi 3 mars 2026 à 17h00.
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique est consultable :
en mairie de La Roche-sur-Foron, aux jours et heures habituels d’ouverture (Service Urbanisme) pendant la durée de l’enquête :
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
sur le site internet de la commune, à partir des documents ci-dessous.
Observations du public
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :
sur le registre d’enquête publique tenu en mairie ;
Sur le registre d’enquête dématérialisé accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7041/
Par courrier à l’attention de Mme le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roche-Sur-Foron, Madame le Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU, (1 Place de l’Hôtel de Ville 74800 LA ROCHE-SUR-FORON).
Par courriel à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-7041@registre-dematerialise.fr
Permanences du commissaire enquêteur
Le Commissaire enquêteur tiendra permanence en Mairie de la commune aux dates et heures suivantes pour recevoir le public :
- Mardi 27 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 12 février 2026 de 14h00 à 17h00
- Mardi 3 mars 2026 de 14h00 à 17h00
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat du Service Urbanisme en Mairie, par téléphone au 04.50.25.14.64. ou par courrier électronique : urba-accueil@larochesurforon.fr
Les pièces du dossier de modification sont consultables ci-dessous :
Pour déposer une contribution ou donner votre avis, cliquez sur le bouton ci-dessous :
