Votre demande d’occupation du domaine public doit parvenir à la Police Municipale au minimum 15 jours avant le début de l’occupation. En dehors de ce délai, la demande ne pourra pas être traitée par les services.

Signalisation : La mise en place de la signalisation (maintien et retrait des panneaux de signalisation) est à la charge du demandeur dans un délai légal de 7 jours avant la date d’occupation. Tout manquement engage la responsabilité du demandeur en cas d’accident ou d’indisponibilité d’occupation du domaine public. Redevance : Par décision communale n° D2023-205 du 08/12/2023, à compter du 08/12/2023, toute occupation du domaine public pour une manifestation commerciale est soumise au paiement, par le demandeur, d'une redevance calculée par m² et par jour de : 7,70 €. Les manifestations d’organisme public ou d’associant animant la vie locale relèvent de la gratuité. En cas de durée ou de surface d'occupation du domaine public inférieure aux prévisions, le montant des droits restera inchangé et dû.

Redevance : Par décision communale n° D2023-205 du 08/12/2023, à compter du 08/12/2023, lors de déménagement, toute occupation du domaine public à partir du 3ème jour ou à partir de la 3ème place de stationnement, est soumise au paiement, au demandeur, d'une redevance calculée par tranche de 5 mètre linéaire ou par place de stationnement, et par jour de : 11,80 €. En cas de durée ou de surface d'occupation du domaine public inférieure aux prévisions, le montant des droits restera inchangé et dû.

Votre demande d’occupation du domaine public doit parvenir aux services techniques de la mairie au minimum 10 jours avant le début de l’occupation. En dehors de ce délai, la demande ne pourra pas être traitée par les services. ATTENTION : les demandes effectuées par les plateformes ne nous parviennent pas toujours.

Veuillez adresser votre demande par courrier à M. le Maire ou via notre formulaire de contact.