Veuillez compléter le formulaire de demande de subvention ci-dessous avant le 20 janvier 2025, avec toutes les pièces demandées.
Attention, pour que votre dossier soit recevable, il doit être complet et respecter le délai de dépôt fixé au 20 janvier 2025. Tout dossier incomplet ou envoyé après la date fixée pour respecter les délais de traitement par les services de la Ville ne pourra être traité par principe d’équité.
INFORMATIONS PRATIQUES
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations (hors sport) désireuses d’obtenir une subvention de la part de la Ville. Il peut s’agir d’une subvention pour un projet spécifique ou du fonctionnement global de l’association. L’association devra s’engager à respecter les termes du Contrat d’Engagement Républicain.
Comment se présente le dossier à remplir ?
Il est composé de trois parties d’un formulaire à remplir en ligne :
Partie 1 : présentation de votre association et de votre demande. Cette partie est destinée à faciliter les relations avec l’administration (volet juridique et projet associatif).
Partie 2 : pièces à joindre à votre demande (volet financier).
Partie 3 : attestation sur l’honneur complétée et signée qui permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.
Après le dépôt de votre dossier
Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro SIREN qui constituera un identifiant dans vos relations avec l’administration. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l’INSEE.
Comment obtenir votre numéro SIREN ?
- Les associations employant du personnel disposent d’un numéro SIRET figurant sur le bordereau de cotisation URSSAF, les 9 premiers chiffres du SIRET représentent le numéro SIREN.
- Pour les associations n’employant pas de personnel, elles doivent faire une demande sur papier libre en certifiant que celle-ci n’emploie pas de personnel et la transmettre à l’INSEE à l’adresse suivante :
INSEE Bourgogne
2 Rue Hoche
BP 1509
21035 DIJON cedex
L’association doit joindre au courrier les documents suivants : copie des statuts, copie du récépissé déclarant l’association en Préfecture ou Sous-Préfecture, copie de la parution au Journal Officiel faisant état de la création de l’association.
La réponse de l’INSEE se fait sous 15 jours.
CALENDRIER
- 20 janvier 2025 : date limite de dépôt de la demande de subvention
- 9 avril 2025 : Vote du budget au Conseil Municipal
- Avril : réponse écrite de la Mairie à votre demande
- Juin : versement des subventions
Exploitation du logo de la Ville
Les associations bénéficiant d’une subvention s’engagent à apposer le logo de la Ville de La Roche-sur-Foron dans tous les documents de communication concernant leurs missions, activités et événements.
Vous pouvez prendre connaissance de la charte graphique de la Ville et télécharger son logo ci-dessous. Merci de ne pas modifier ni le logo, ni ses couleurs, de ne pas le déformer ou l’étirer et de conserver l’espace de respiration autour de celui-ci. Pour un besoin spécifique vous pouvez contacter le service Communication de la Ville.
