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Mentions légales

1 – Mentions Légales Obligatoires

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

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Directeur de la publication :

Mr Pierrick Ducimetière en sa qualité de Maire.

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Editeur du site :

Mairie de La Roche-sur-Foron

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Hébergeur du site :    

Société O2Switch

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63000 Clermont-Ferrand

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2- Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Lors de votre consultation de ce site ou de l’utilisation d’un de ses télé-services (utilisation du formulaire de contact notamment), nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique.

Le traitement de ces données a pour finalité de répondre à vos demandes transmises par le formulaire de contact.

Les données collectées, transmises par vous, sont nécessaires à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le service sollicité.

Sont destinataires de ces données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de La Roche-sur-Foron, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

  Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des données.

Coordonnées du responsable des traitements : M. le Maire – Mr Pierrick Ducimetière

Coordonnées du Délégué à la protection des données : mairie@larochesurforon.fr

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Inscrire mon enfant en crèche

Informations sur les crèches

Pom’Canaille

Rock’Coeur

Les deux structures proposent des accueils réguliers et occasionnels. Les places sont proposées en fonction des disponibilités.
 
Le service et les crèches sont fermés pour congés annuels durant 3 semaines au mois d’août, 1 semaine en fin d’année (entre Noël et Nouvel an), 1 semaine durant les vacances de printemps, le lundi de Pentecôte et le vendredi de l’ascension.

Pré-inscription

Calendrier :
Les dossiers de pré-inscriptions en crèche pour la rentrée de septembre 2025 sont à nous retourner au plus tôt.
La date butoir du dépôt des dossiers est fixée au 7 février 2025.
La commission d’attribution des places en crèche aura lieu en mars 2025.

Pré-requis à l’admission :

  • Résider sur la commune de La Roche-sur-Foron (transmettre un justificatif de domicile de moins de 3 mois – eau, gaz, EDF, loyer, avis d’imposition) ou payer une taxe professionnelle sur la commune
  • Age minimum de l’enfant au moment de l’entrée en structure petite enfance : 2.5 mois
  • En cas de naissance prévue, la pré-inscription ne sera effective qu’après confirmation de la naissance de l’enfant à naître, transmise sous 15 jours au service Petite Enfance. Sans cette confirmation, le dossier sera annulé.
  • Si la naissance a déjà eu lieu, l’acte de naissance intégral et la copie du livret de famille.
Enfant
Responsable légal 1
Responsable légal 2
Composition de la famille
Choix multi-accueil
Planning hebdomadaire
Médical

N’oubliez pas de nous faire part de toutes modifications de coordonnées qui interviendraient après l’envoi de votre fiche de pré-inscription.

Inscrire mon enfant à l’école de municipale musique

Créé en 1985, l’école municipale de musique propose des actions culturelles régulières qui permettent aux enfants de bénéficier d’initiations ou de présentations musicales.

 

Au fil des ans, l’école a fait évoluer la pratique collective pour qu’elle devienne le centre de son enseignement. Ainsi est né en 2016 « l’orchestre pilote » où dès la première année, l’instrument est utilisé comme outil d’apprentissage des notes et des rythmes.

Les différents cursus

Cycle d'éveil

Jardin musical dès la grande section de maternelle / éveil musical à partir du CP

Cycle 1

Formation musicale, formation instrumentale, pratique collective. Après 4 à 5 années, l’élève obtient un certificat de fin de premier cycle

Cycle 2

Formation musicale, formation instrumentale, pratique collective. Préparation au BEM la 3e année

Cycle libre

Formation instrumentale et pratique collective. Cursus accessible après obtention de l’examen de 1er cycle.

Les instruments enseignés

Hautbois

Flûte traversière

Clarinette

Violon

Saxophone

Trompette / Cornet

Cor d'harmonie

Alto

Trombone

Euphonium / Tuba

Piano

Violoncelle

Percussions

Chant

Inscriptions

Les inscriptions pour la saison 2025/2026 auront lieu en juin 2025.
Nous serons à votre disposition pour enregistrer vos dossiers tous les jours de 14h à 19h au 70 rue de l’Egalité.
Les pièces nécessaires pour votre dossier d’inscription :
  • Justificatif de domicile
  • Copie du livret de famille
  • Chèque du montant des droits d’inscriptions
  • Relevé d’identité bancaire 

Galerie photo

Inscrire mon enfant aux activités du service Jeunesse

L’équipe du service Jeunesse accueille les jeunes de 12 à 17 ans ou dès l’entrée au collège pendant les vacances scolaires (hormis celles de Noël) pour des activités variées, des séjours, des sorties.
 
Le programme d’animation pour les vacances est disponible 3 semaines avant le début de chaque période de vacances sur le site de la Ville et dans les lieux suivants :
  • au local jeunesse,
  • à la mairie,
  • au CCAS,
  • dans les collèges,
  • à l’Office de tourisme,
  • à la MJC,
  • au complexe sportif Labrunie,
  • et sur les pages Instagram et Facebook du service
Les inscriptions se font à l’avance au service Jeunesse et selon les modalités indiquées sur le programme.
Une priorité est accordée aux habitants de La Roche-sur-Foron.

Prendre-rendez vous :

Consulter le Projet Éducatif Territorial

Le Projet EDucatif Territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Ce contrat, de trois ans maximum, passé entre la commune et l’État, et en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, doit favoriser l’élaboration d’une offre d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

Les PEDT de la commune

Les objectifs de notre PEDT :

1 - Faire du temps périscolaire des lieux d’apprentissage du bien vivre ensemble.

  • Développer des savoirs-être : expression de la créativité et de la sensibilité, capacité relationnelle et d’écoute, capacité à juger, décider et donner son avis, capacité à être autonome, savoir-vivre.

2 - Agir sur l’éducation à l’environnement et au développement durable.

  • Promouvoir des actions en lien avec le développement durable et permettre l’élargissement de l’horizon culturel, artistique et sportif ;
  • Permettre à l’enfant d’éprouver, d’appréhender, de découvrir, d’expérimenter et d’agir dans son environnement ;
  • Inscrire les projets et actions dans une démarche d’éco-citoyenneté et de développement durable

3 - Développer l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté.

  • Promouvoir l’engagement citoyen et l’éducation à la citoyenneté

Évaluer la dimension périscolaire et scolaire

Comité technique restreint par site
Direction et agents périscolaires
Fréquence : 1 fois par mois
Comité technique
Directions périscolaires, responsable de service et élue en charge
Fréquence : 1 fois tous les 2/3 mois
Commission éducation
Synthèse des retours des comités (sont conviés Monsieur Le Maire, élus, DGS, IEN, responsable du service éducation, DDCS, DSDEN, directeurs des écoles)
Fréquence : 1 par trimestre

Thèmes abordés : effectifs, dérogations, tarifs, règlement intérieur, travaux…

Avoir une parcelle aux jardins familiaux

Pour obtenir des renseignements sur l’attribution d’une parcelle aux jardins familiaux d’Oliot ou de La Balme, nous vous invitons à vous rapprocher de M. Salah LAHIOUEL, service Développement Social.

Signaler un animal perdu ou errant

Pour signaler un animal perdu ou errant, nous vous invitons à vous rapprocher de :

Porter plainte

Le dépôt de plainte ne peut se faire auprès de la Police Municipale.

Il se fait uniquement à la Gendarmerie Nationale.

M’inscrire au pot d’accueil des nouveaux arrivants

Bienvenue à La Roche-sur-Foron !

La Ville organise chaque année (en septembre) un temps d’informations et d’échanges convivial avec les nouvelles personnes installées sur la commune. Si vous souhaitez être convié(e), veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Après l’envoi de ce formulaire vous aurez aussi la possibilité de télécharger en PDF le livret d’accueil des nouveaux habitants de la Ville.

Prendre rendez-vous avec un élu

Une question, une difficulté, un projet ? 
Venez échanger avec vos élus lors de leur permanence !

Demande de rendez-vous

La commune reviendra vers vous pour confirmer votre rendez-vous.
Merci de votre compréhension.

Retrouver un objet perdu

Si vous avez trouvé un objet sur La Roche-sur-Foron, Amancy ou Eteaux (portefeuille, clefs, lunettes…) vous pouvez venir le déposer auprès de la Police Municipale au 70 avenue Jean Jaurès, 74800 La Roche-sur-Foron.

Si vous avez perdu un objet sur La Roche-sur-Foron, Amancy ou Eteaux vous pouvez le signaler à la Police Municipale, sur place, par téléphone ou en remplissant le formulaire ci-dessous. La Police vous recontactera si elle est en possession de votre objet.

Accès à un poste informatique à la médiathèque

La médiathèque dispose de postes informatiques en libre accès et du Wifi gratuit pour une utilisation en autonomie.

Autres demandes auprès du service Vie Citoyenne

Si votre demande concerne : une demande de certificat de vie, une attestation d’accueil, la certification de votre signature, veuillez prendre contact avec le service Vie Citoyenne de La Roche-sur-Foron.

Demande de consultation d'un document administratif, des archives ou de la photothèque

Vos droits

Toute personne a un droit très large d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Tous les documents administratifs sont immédiatement communicables sauf dans les cas suivant :

  • le document n’est pas achevé ;
  • le document n’est pas identifié ;
  • le document est exclu par la loi : la législation protège le secret de la vie privée, les secrets industriels et commerciaux, les documents portant atteinte à la sécurité de l’Etat, les affaires portées en justice, etc.

Le droit d’accès s’exerce soit par consultation gratuite sur place à la mairie ; soit par courrier ou par courrier électronique lorsque le document existe sous forme électronique ; soit par délivrance aux frais du demandeur d’une copie sur papier ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l’administration. L’impression des documents ainsi que les frais postaux seront facturés en sus au demandeur.

La collectivité dispose d’un mois pour répondre à la demande de l’administré à compter de la réception de la demande. Si aucune réponse n’a été donnée durant ce délai, la situation constitue un refus de communication.

Le refus doit alors être notifié et motivé, comme toujours dans le cas de décisions administratives défavorables. Si le demandeur conteste la décision de refus, il peut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques dans la Ville de La Roche-sur-Foron est Aude Forestier, service des archives municipales.

Votre demande

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