Les marchés publics
Les
marchés publics sont régis par le code de la commande publique.
Chaque acheteur public doit organiser sa commande dans le respect de ces
dispositions.
Le seuil des procédures formalisées, pour les collectivités territoriales, est
fixé à :
- 214 000 € HT pour les fournitures, services et
prestations intellectuelles
- 535 000 € HT pour les travaux
En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa
procédure dans le respect des grands principes définis par le code de la commande publique (égalité de
traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et
transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant
et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.
La ville de La Roche-sur-Foron met en ligne des avis pour les achats qu'elle envisage d'effectuer.
Le cahier des charges intégral de chaque consultation est à télécharger sur le site de l'ADM74 :
Contact
Mairie de La Roche-sur-Foron
Service Finances Marchés Publics
1 Place de l'Hôtel de Ville
C.S. 10130 - 74805 LA ROCHE SUR FORON
Tél. 04.50.25.97.00
Fax : 04.50.25.14.71
df@larochesurforon.fr
Liste des marchés publics passés