Les marchés publics

Les marchés publics sont régis par le code de la commande publique. Chaque acheteur public doit organiser sa commande dans le respect de ces dispositions. Le seuil des procédures formalisées, pour les collectivités territoriales, est fixé à :

• 214 000 € HT pour les fournitures, services et prestations intellectuelles
• 535 000 € HT pour les travaux

En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code de la commande publique (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.

La ville de La Roche-sur-Foron met en ligne des avis pour les achats qu'elle envisage d'effectuer. Le cahier des charges intégral de chaque consultation est à télécharger sur le site de l'ADM74 :

Contact

Mairie de La Roche-sur-Foron
Service Finances Marchés Publics
1 Place de l'Hôtel de Ville
C.S. 10130 - 74805 LA ROCHE SUR FORON
Tél. 04.50.25.97.00
Fax : 04.50.25.14.71
df@larochesurforon.fr