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LE LOGEMENT SOCIAL

Afin de constituer une demande de logement social, veuillez suivre les modalités ci-dessous :

  • SOIT vous pouvez créer vous-même votre demande sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr
    Vous avez la possibilité de scanner les pièces justificatives (à minima la pièce d’identité, obligatoire) et de les télécharger dans l’onglet « justificatif ».
    Si vous choisissez cette solution, nous vous invitons néanmoins à recontacter le CCAS par la suite, afin de vérifier que votre demande est bien enregistrée et qu'elle apparait bien.
  • SOIT vous pouvez remplir et retourner le formulaire de demande de logement social au CCAS. 
    Votre formulaire, dûment renseigné et accompagné d’une pièce d’identité ou, s’il y a lieu, d’une pièce attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire national, est à déposer auprès des bailleurs sociaux OU du service Logement au CCAS de La Roche-sur-Foron. 
 
Constatant que la demande de logement social est importante sur la Ville, le Conseil d'administration du CCAS de La Roche sur Foron a approuvé la mise en place d'un système de cotation des demandes de logement social.
Ce dispositif vise à objectiver le traitement de la demande et à ordonnancer la file d'attente des demandeurs, Des points sont attribués à chaque demande en fonction de la situation des demandeurs. Plusieurs critères sont considérés lors de l’étude des dossiers : l'hébergement des personnes, la situation professionnelle, familiale, etc. 
 
Si les notes constituent un outil d’aide à la décision, d’autres informations peuvent toutefois intervenir dans la prise de décision. A noter également, qu’en cas d’égalité entre plusieurs dossiers, c’est l’ancienneté de la demande qui les départagera.
 
Ce scoring vise à aider le CCAS à proposer plusieurs candidats lorsqu'un logement du contingent "mairie" se libère. Néanmoins, ce n'est pas le CCAS qui attribue le logement mais la Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) qui est seule compétente pour attribuer les logements sociaux des organismes HLM. Cette Commission est composée de membres issus du Conseil d’administration de l’organisme bailleur ainsi que du maire de la commune ou son représentant. D’autres membres peuvent être amenés à siéger à titre consultatif.
 
Pièces justificatives  
 
 

Service Logement

70 avenue Jean Jaurès
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél. : 04.50.25.14.67
 
Horaires :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h

Aide au logement - Chèque énergie

La mise en place et la distribution du chèque énergie a été facilitée pour que chacun puisse obtenir le chèque énergie en fonction de ses revenus sans avoir à faire de démarche.
 
Cette aide de l'Etat fonctionne quelque soit votre fournisseur ou votre contrat de bail. Cette aide peut atteindre 270 € annuel.

Pour retrouver le calcul du montant ou les conditions d'obtention contacter les services chèques énergie : 08 05 20 48 05

A noter que le chèque énergie est valable uniquement pour les dépenses liées à l'énergie et ne fonctionnera pas pour le règlement de votre assurance logement.
 

Nouveautés 2023

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie et vérifier votre éligibilité en ligne : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire.
Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.
 
 
Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation en ce sens
Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Le chèque énergie peut également servir à payer : 
  • vos factures d’électricité ou de gaz ;
  • des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
  • des travaux de rénovation énergétique ;
  • vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
Vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.


Mairie

1, Place de l'Hôtel de Ville,
74800 La Roche-sur-Foron
 
Tél. : 04 50 25 90 00
 
 
Horaires d'ouverture :
Lundi au jeudi : 8h30-12h & 14h-17h
Vendredi : 8h30-12h & 14h-16h
 
Service Population
Uniquement sur rendez-vous
 
Horaires :
Lundi : fermé le matin, 14h-17h
Mardi : en continu 8h30-17h
Mercredi : 8h30-12h & 14h-17h
Jeudi : 8h30-12h & 14h-19h
Vendredi : 8h30-12h & 14h-16h
Samedi : 9h-12h

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