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LE LOGEMENT SOCIAL

POUR CONSTITUER UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL 

 
  • SOIT vous créez vous-même votre demande au site suivant: https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index.do Vous avez la possibilité de scanner les pièces justificatives (à minima la pièce d’identité, obligatoire) et de les télécharger dans l’onglet « justificatif ».
 
Si vous choisissez cette solution, nous vous invitons néanmoins à recontacter le CCAS par la suite, afin de vérifier que votre demande est bien enregistrée et qu'elle apparait bien.
 
 
  • SOIT vous retournez au CCAS le formulaire de demande de logement social.  
Votre formulaire, dûment renseigné et accompagné d’une pièce d’identité ou, s’il y a lieu, d’une pièce attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire national, est à déposer auprès des bailleurs sociaux OU du service Logement au CCAS de La Roche sur Foron.
 
Constatant que la demande de logement social est importante sur la Ville, le Conseil d'administration du CCAS de La Roche sur Foron a approuvé la mise en place d'un système de cotation des demandes de logement social.
Ce dispositif vise à objectiver le traitement de la demande et à ordonnancer la file d'attente des demandeurs, Des points sont attribués à chaque demande en fonction de la situation des demandeur.se.s. Plusieurs critères sont considérés lors de l’étude des dossiers : l'hébergement des personnes, la situation professionnelle, familiale, etc. 
 
Si les notes constituent un outil d’aide à la décision, d’autres informations peuvent toutefois intervenir dans la prise de décision. A noter également, qu’en cas d’égalité entre plusieurs dossiers, c’est l’ancienneté de la demande qui les départagera.
 
Ce scoring vise à aider le CCAS à proposer plusieurs candidats lorsqu'un logement du contingent "mairie" se libère. Néanmoins, ce n'est pas le CCAS qui attribue le logement mais la Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) qui est seule compétente pour attribuer les logements sociaux des organismes HLM. Cette Commission est composée de membres issus du Conseil d’administration de l’organisme bailleur ainsi que du maire de la commune ou son représentant. D’autres membres peuvent être amenés à siéger à titre consultatif.
 
 
 
Pièces justificatives  
 

Service logement de La Roche sur Foron

 
70 avenue Jean Jaurès
74800 LA ROCHE SUR FORON
Téléphone: 04.50.25.14.67
 
Ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
 
 
Aide au logement Chèque énergie :
 
La mise en place et la distribution du chèque énergie a été facilité pour que chacun puisse sans avoir à faire de démarche obtenir le chèque énergie en fonction de ses revenus.
 
A savoir que cette aide fonctionne quelque soit votre fournisseur ou votre contrat de bail, aide à la compréhension de ce dernier sur bailpdf
 
Cette aide peut atteindre 270€ annuel pour retrouver le calcul du montant ou les conditions d'obtention consultez la plateforme ci-dessus ou contacter les services chèques énergie 0.805.204.805
 
A noter que le chèque énergie est valable uniquement pour les dépenses liées à l'énergie et ne fonctionnera pas pour le règlement de votre assurance logement que vous pouvez comparer pour trouver la plus adaptée à votre logement.


Mairie

 

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron
Tél. 04.50.25.90.00
 
 
Horaires d'ouverture
Lundi au Jeudi : 8h30 à 12h / 14h à 17h (fermeture 16h le vendredi)

Service Population
Du lundi au vendredi (uniquement sur rendez-vous)
 
Horaires : 
LUNDI : FERMÉ - 14H-17H
MARDI: 8H30 - 17H
MERCREDI : 8H30-12H - 14H-17H
JEUDI : 8H30-12H - 14H-18H30
VENDREDI : 8H30-12H - 14H-16H
SAMEDI : FERMÉ - FERMÉ
 

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