Finance / Budget public
Mieux connaitre le budget de la commune
Pour bien comprendre le
fonctionnement d’une commune, il est essentiel de connaître les mécanismes de
construction de son budget. Toute dépense inscrite pourra être engagée mais par
contre aucune dépense ne pourra être engagée si elle n’est pas inscrite. Nous
voulons en quelque mots vous donnez des informations qui vous permettrons de
mieux appréhender la procédure budgétaire.
L’année budgétaire se découpe en 4 phases :
- Le débat d'orientation
- Le budget primitif
- Les décisions modificatives et le budget supplémentaire
- Le compte administratif
Le budget dans une commune a un rôle de prévision mais il a également une vocation
juridique puisqu’il constitue une autorisation limitative des dépenses, les
recettes inscrites dans un budget ayant un caractère évaluatif. Dans cet acte d’engagement, le
conseil municipal autorise le Maire à effectuer les dépenses et à prescrire les
recettes votées pour la durée de l’exercice (du 1er janvier
au 31 décembre).
Pour la réalisation d’un budget
il aura été nécessaire de faire des choix et d’arrêter des priorités. Une année budgétaire commence par
le débat d’orientation qui doit être organisé dans les 2 mois précédents
le vote du budget primitif. Ce débat doit permettre de
déterminer les axes prioritaires de l’année à venir.
Le vote du budget doit intervenir avant le
15 avril de l’exercice.
Il contient deux sections :
- La section de fonctionnement
- La section d’investissement
Section de fonctionnement
Les recettes :
- Les impôts locaux qui sont la principale ressource : taxe d'habitation, taxe foncière des propriétés bâties et non bâties.
- Les dotations de l'état
- Les subventions versées par l'Etat et les autres collectivités ou organismes.
- Les produits d'exploitation, par exemple les cotisations à la cantine, locations immobilières...
Les dépenses :
- Les charges de personnels : salaires et charges sociales
- Les charges de gestion : subventions et aides accordées aux organismes et associations (telles que CCAS, MJC, Office de tourisme, les associations culturelles et sportives) et aussi les indemnités des élus
- Les charges à caractère général : électricité, entretien, et d’une manière générale les frais liés à la gestion quotidienne de la commune
- Les charges financières : principalement les intérêts des emprunts
La différence entre les recettes
et les dépenses de fonctionnement est affectée à la section d’investissement.
Section d'investissement
Les recettes :
- L’excédent dégagé de la section de fonctionnement
- Les subventions d’investissement
- Les souscriptions à de nouveaux emprunts
- Les dotations de l’Etat
- Les cessions d’immobilisation
Les dépenses :
- Les travaux importants et les acquisitions de terrains, d'immeubles et de matériel
- Le remboursement du capital des emprunts
En cours d’année des adaptations
au budget peuvent être réalisés par le vote de décisions modificatives
et du budget supplémentaire.
Le budget doit être équilibré : le total des recettes de fonctionnement et d’investissement doit être égal au total des dépenses de fonctionnement et d’investissement.
L’année budgétaire se termine au
31 décembre. Il est alors établi le compte
administratif qui reprend l’intégralité des dépenses et recettes
effectivement réalisées pendant la durée de l’année. Le compte administratif est
adopté par délibération du conseil municipal. Ce vote doit intervenir avant le
30 juin de l’année suivante. Par ce vote le
conseil municipal reconnaît que le Maire a respecté les autorisations
budgétaires.