Autorisations d'urbanisme

Formulaires

Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*) Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa n°13702*) Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*) Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*) Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*) Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*) Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13411*) Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*) Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*) Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n°13407*) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*) Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Cerfa n°13837*) Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois) (Cerfa n°13587*) Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) (Cerfa n°13585*) Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) (Cerfa n°13586*) Comment transformer un local professionnel en logement ?

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