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Urbanisme : dématérialisation en 2022

24/12/2021

À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez faire vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne. Professionnels, particuliers, gagnez du temps et suivez l'avancement de vos demandes.
 
Qui est concerné ? 
 
Sur tout le territoire, particuliers ou professionnels, vous aurez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) à l’ensemble du Pays Rochois.
 
A noter : Néanmoins, le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.
 
Comment ça marche ? 
 
Il faut utiliser le téléservice spécifique pour la saisine par voie électronique, en utilisant le lien suivant > https://sve.sirap.fr
 
Puis la demande d'autorisations suit les étapes suivantes : 
- Choisir la commune de votre projet. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de la commune est obligatoire.
- Se connecter à l’aide d’identifiants. La création d’un compte est nécessaire à la première connexion.
- Déposer la demande d’autorisation en ligne
- Suivre son état d’avancement
 
Quels sont les bénéfices de la dématérialisation ?
 
Les bénéfices de la dématérialisation sont nombreux.
 
Pour les particuliers et professionnels :
Gain de temps, démarche simplifiée, plus économique et plus écologique, suivi de l’état d’avancement de son dossier...
 
Pour les services des collectivités :
Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, une meilleure traçabilité, et surtout, une meilleure qualité de service auprès des usagers (ingénierie et conseil) !
 

Urbanisme : dématérialisation en 2022
Urbanisme : dématérialisation en 2022

Mairie

 

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron
Tél. 04.50.25.90.00
 
 
Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h / 14h à 17h (fermeture 16h le vendredi)

Service Population
Du lundi au vendredi (uniquement sur rendez-vous)
 
Horaires : 
Lundi : fermé le matin - 14h-17h
Mardi : 8h30 - 17h
Mercredi : 8h30-12h - 14h-17h
Jeudi : 8h30-12h - 14h-19h00
Vendredi : 8h30-12h - 14h-16h
Samedi : ouvert les 1er et 3ème samedis mensuels de 9h00 à 12h00 

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