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MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 du PLU - CONCERTATION

19/07/2022

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 du PLU - CONCERTATION

 
« Par arrêté n°A2022-098 en date du 25 mars 2022, Monsieur le Maire de La Roche Sur Foron a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 février 2020.
Cette procédure vise à permettre l’accueil d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes, supprimer l’emplacement réservé n°10 et modifier le n°23, modifier certains articles du règlement écrit et de corriger des erreurs matérielles.
 
Par délibération du 18 mai 2022, le Conseil Municipal a fixé les modalités de concertation.
Ainsi, le dossier de modification simplifiée n°2, accompagné d’un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, permettant au public de formuler ses observations, sont mis à disposition en Mairie au Service Urbanisme (aux jours et heures d’ouvertures habituels) du 20 juillet 2022 au 9 septembre 2022 inclus. A l’issue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. »
 
 
 
 

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 du PLU - CONCERTATION

Mairie

 

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron
Tél. 04.50.25.90.00
 
 
Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h / 14h à 17h (fermeture 16h le vendredi)

Service Population
Du lundi au vendredi (uniquement sur rendez-vous)
 
Horaires : 
Lundi : fermé le matin - 14h-17h
Mardi : 8h30 - 17h
Mercredi : 8h30-12h - 14h-17h
Jeudi : 8h30-12h - 14h-19h00
Vendredi : 8h30-12h - 14h-16h
Samedi : ouvert les 1er et 3ème samedis mensuels de 9h00 à 12h00 

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