Menu
AccueilAgenda / actusActualitésLe déménagement est autorisé !
A- A+

Le déménagement est autorisé !

20/11/2020

Pendant toute la durée du confinement, il est autorisé de déménager (par vous-même ou par un professionnel), signer votre bail, remettre les clés et faire un état des lieux.

C'est désormais légal, le déménagement entre particuliers est toléré, à condition de mobiliser un maximum de 6 personnes (personnes déménageant comprises). Ces personnes ne doivent pas nécessairement relever du même foyer ou domicile.

Un justificatif de l'entreprise de déménagement, un acte de vente ou votre nouveau bail devront servir de justificatif.

Pour tous les déplacements liés à ces démarches autorisées pendant le confinement, vous devez cocher la case « motif familial impérieux » sur l'attestation de déplacement dérogatoire. Pour le déplacement chez le notaire, vous pouvez cocher la case « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ». Il est préférable de se munir également de tout document permettant de justifier ce motif (courrier ou mail par exemple) et d'un titre d'identité.

Le déménagement est autorisé !

Mairie

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron
Tél. 04.50.25.90.00

mairie@larochesurforon.fr

Horaires d'ouverture
Lundi au Jeudi : 8h30 à 12h / 14h à 17h (fermeture 16h le vendredi)

Service Population - (uniquement sur rendez-vous)
Lundi : 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 19h
Mercredi : 8h30 - 12h / 14h - 17h
Jeudi : 8h30 - 12h / 14h - 19h
Vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 16h
Samedi : 9h - 12h

Newsletter

Abonnez-vous ! Pour suivre l'actualité de votre ville, inscrivez-vous à la newsletter mensuelle.
Ok