Appel à projet
Avis d'appel à candidature pour la rétrocession d'un droit au bail commercial
Dans le cadre de sa politique de soutien au commerce de proximité et pour préserver la diversité commerciale et artisanale de son centre-ville, la Ville de La Roche-sur-Foron a récemment exercé son droit de préemption commercial. Cette démarche concerne la cession d’un droit au bail commercial situé au 78, rue de Silence. Afin de permettre une réutilisation en adéquation avec ses objectifs, la Ville lance un appel à candidatures pour rétrocéder ce bail, conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Comment déposer ma candidature ?
Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier avant le 14 février 2024 à 16h00.
- Par courriel : à l’adresse urba-accueil@larochesurforon.fr avec l’objet du message impérativement libellé "Candidature bail commercial 78 Rue de Silence".
- Par courrier : Mairie de La Roche-sur-Foron, service Juridique-urbanisme-foncier, 1 place de l'Hôtel de Ville, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON, en mentionnant sur l’enveloppe "Candidature bail commercial 78 Rue de Silence".
Comment visiter le local ?
Avant de soumettre leur candidature, les porteurs de projets peuvent solliciter une visite des lieux. Pour ce faire, il suffit de contacter le service Bâtiment au 06.66.55.25.44 ou par courriel batiments@larochesurforon.fr
Toutes les informations concernant cette procédure sont à retrouver dans le cahier des charges ci-dessous.