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Ville - Décisions
Administration communale
Document
N°
Titre
Auteur
Date de publication
D2023-127
Délégation du droit de préemption urbain au Département de la Haute-Savoie DIA07422423A0058 relative à l’immeuble cadastré section BD 108-123-126 (Rue des Combattants d’AFN)
Pierrick DUCIMETIERE
28/07/2023
D2023-129
Avenant n°1 au bail commercial sis 78 rue de Silence parcelle AD 412 -524
Pierrick DUCIMETIERE
08/08/2023
Marchés publics et contrats
Document
N°
Titre
Auteur
Date de publication
D2023-104
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau (marché 2023/02)
M le Maire
04/07/2023
D2023-140
Prestations de déneigement sur le territoire communal (marché 2023/04)
M le Maire
22/08/2023
D2023-143
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du Centre Technique Municipal (MP2023/05)
M le Maire
04/09/2023
Finances
Document
N°
Titre
Auteur
Date de publication
D2023-144
Acceptation de l'indemnité relative au sinistre endommageant le sol des vestiaires club house de football
Pierrick DUCIMETIERE
18/09/2023
D2023-161
Demande de transfert au département de Haute-Savoie de la subvention Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité 2021 (CDAS) sur les travaux d'éclairage et de clôture du terrain d'honneur de football
M le Maire
02/10/2023
Culture et sport
Document
N°
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Auteur
Date de publication
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