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Ville - Décisions

Administration communale

Document	N°	Titre	Auteur	Date de publication
	D2023-127	Délégation du droit de préemption urbain au Département de la Haute-Savoie DIA07422423A0058 relative à l’immeuble cadastré section BD 108-123-126 (Rue des Combattants d’AFN)	Pierrick DUCIMETIERE	28/07/2023
	D2023-129	Avenant n°1 au bail commercial sis 78 rue de Silence parcelle AD 412 -524	Pierrick DUCIMETIERE	08/08/2023

Marchés publics et contrats

Document	N°	Titre	Auteur	Date de publication
	D2023-104	Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau (marché 2023/02)	M le Maire	04/07/2023
	D2023-140	Prestations de déneigement sur le territoire communal (marché 2023/04)	M le Maire	22/08/2023
	D2023-143	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du Centre Technique Municipal (MP2023/05)	M le Maire	04/09/2023

Finances

Document	N°	Titre	Auteur	Date de publication
	D2023-144	Acceptation de l'indemnité relative au sinistre endommageant le sol des vestiaires club house de football	Pierrick DUCIMETIERE	18/09/2023
	D2023-161	Demande de transfert au département de Haute-Savoie de la subvention Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité 2021 (CDAS) sur les travaux d'éclairage et de clôture du terrain d'honneur de football	M le Maire	02/10/2023

Culture et sport

Document	N°	Titre	Auteur	Date de publication
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