La Roche-sur-Foron

Votre demande d’occupation du domaine public doit parvenir à la Police Municipale au minimum 15 jours avant le début de l’occupation. En dehors de ce délai, la demande ne pourra pas être traitée par les services.

Votre demande d’occupation du domaine public doit parvenir à la Police Municipale au minimum 15 jours avant le début de l’occupation. En dehors de ce délai, la demande ne pourra pas être traitée par les services.

Votre demande d’occupation du domaine public doit parvenir à la Police Municipale au minimum 15 jours avant le début de l’occupation. En dehors de ce délai, la demande ne pourra pas être traitée par les services.

Votre demande d’occupation du domaine public doit parvenir à la Police Municipale au minimum 15 jours avant le début de l’occupation. En dehors de ce délai, la demande ne pourra pas être traitée par les services.

Signalisation : La mise en place de la signalisation (maintien et retrait des panneaux de signalisation) est à la charge du demandeur dans un délai légal de 7 jours avant la date d’occupation. Tout manquement engage la responsabilité du demandeur en cas d’accident ou d’indisponibilité d’occupation du domaine public.

Redevance : Par décision communale n° D2024-146 du 13/12/2024, toute occupation du domaine public pour travaux est soumise au paiement, par le demandeur, d'une redevance calculée comme suit : Pour occupation du domaine public sur place de stationnement : 12.05 € par place de stationnement et par jour du 1er au 15ème jour 6.00 € par place de stationnement et par jour à partir du 16ème jour Pour une occupation du domaine public sur trottoir ou tout autre domaine public : 2.45 € par m² et par jour (avec un minimum de 5m²) du 1er au 15ème jour 1.30 € par m² et par jour (avec un minimum de 5m²) à partir du 16ème jour En cas de durée ou de surface d'occupation du domaine public inférieure aux prévisions, le montant des droits restera inchangé et dû.

Votre demande d’occupation du domaine public doit parvenir aux services techniques de la mairie au minimum 10 jours avant le début de l’occupation. En dehors de ce délai, la demande ne pourra pas être traitée par les services. ATTENTION : les demandes effectuées par les plateformes ne nous parviennent pas toujours.

Veuillez adresser votre demande par courrier à M. le Maire ou via notre formulaire de contact.