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Vie citoyenne

Voici la liste des principaux services proposés par la Mairie :

  • Les services techniques
  • Le service population
  • Le service des sports
  • Le service des ressources humaines
  • L'école municipale de musique
  • La médiathèque municipale
  • Le service Education
  • Les archives municipales
  • Le service Finances Marchés Publics
  • La Police municipale

Concernant l’Hôtel de Ville de La Roche-sur-Foron, il est sous l'autorité d'un Directeur Général des Services. La mairie emploie 200 agents communaux répartis dans ses différents services.

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le service Population assure :

  • L'instruction des différentes demandes de pièces d'identité (passeports, cartes d'identité,… );
  • La rédaction et la délivrance des actes de l'état civil (naissances, mariages, décès… );
  • La gestion des listes électorales et l'organisation des élections ;
  • Le recensement militaire des jeunes de 16 ans ;
  • La gestion des cimetières

Horaires d'ouverture 

Lundi de 14h00 à 17h00
Mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Samedi de 9h à 12h

Pour rappel 

Aucun dossier passeport et carte nationale d'identité ne sera accepté :

  • après 11h30 le matin,
  • après 16h30 l'après-midi
  • après 15h30 le vendredi après-midi
  • Fermeture le lundi matin

Coordonnées 

Accueil, pièces d'identité, recensement militaire : 04 50 25 95 80
Etat civil, étrangers, cimetières : 04 50 25 14 68
Elections, frontaliers, recensements de la population : 04 50 25 14 69
Courriel : population@larochesurforon.fr

PasseportS

 

Établissement des passeports à compter du

  • Pour les personnes domiciliées dans le Pays rochois (La Roche-sur-Foron, Saint-Pierre-en-Faucigny, Cornier, Amancy, Saint-Laurent, Saint-Sixt, La Chapelle-Rambaud, Arenthon, Eteaux) : le lundi après-midi, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi toute la journée, le samedi matin.
  • Pour les personnes non domiciliées dans le Pays rochois : UNIQUEMENT les mardi et jeudi toute la journée.

Les dossiers incomplets ne pourront être traités et le service invitera les demandeurs à bien vouloir se rapprocher de leur mairie afin de les compléter correctement.

A partir du 1er juillet 2016, un dispositif de pré-demande de passeport est mis en place sur internet, à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
Laissez-vous guider !

Pour information

Le site timbres.impots.gouv.fr/ permet désormais à l'usager d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. L'usager est guidé pendant sa démarche, et une foire aux questions lui est d'ailleurs proposée pour répondre à ses principales interrogations. Ce service est entièrement sécurisé, que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.

 

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ

 
Les délais d'obtention des papiers d'identité sont variables selon la période de dépôt de dossier, merci de bien vouloir faire attention avant toute démarche (voyage...).

La durée de validité de la carte nationale d'identité est de 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Inutile de vous déplacer dans votre mairie : si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures
  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures. 

Avertissement suite à la nouvelle procédure des cartes nationales d’identité

A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 32 communes du département équipées d'un dispositif de recueil. (voir la carte)
 
La Commune de La Roche-sur-Foron disposera d’un seul dispositif de recueil pour l’établissement des passeports et des cartes nationales d’identité.

Pour palier à la surcharge de travail de l’agent en charge des passeports et des cartes d’identité, le service population propose :

- accueil des usagers domiciliés hors du pays rochois :

  • les mardis pour les passeports sans rendez-vous de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30.
  • les jeudis pour les cartes nationales d’identité sans rendez-vous de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30.
Les autres jours seront donc uniquement destinés aux rochois et aux usagers domiciliés dans le pays rochois.
Si, au vue de cette nouvelle mise en place, l’agent n’arrive pas à faire face aux demandes, le service population proposera alors la mise en place de rendez-vous pour les passeports et pour les cartes d’identité.

Pour éviter toute attente superflue, le service population demandera aux personnes des autres communes de passer au préalable à la mairie de la commune de leur domicile pour récupérer et faire vérifier leur dossier.

Nous conseillons aux usagers d’effectuer leurs démarches de demande ou de renouvellement de carte nationale d’identité 3 mois avant tout voyage prévu ou avant la fin de validité de la carte.
 
 
 

Rétablissement des autorisations de sortie de territoire (AST) 

Dès le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire, d’une pièce d’identité et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Il n’est pas nécessaire de se déplacer en mairie, le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site : www.service-public.fr ou sur http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Archives/Actualites-2016/Retablissement-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs
La durée de cette autorisation est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe), mais d’une durée maximale d’un an.

 

Frontaliers

Dans le cadre de la dotation au titre de la Compensation Financière Genevoise, la Commune de La Roche-sur-Foron doit actualiser sa liste de travailleurs frontaliers chaque année.

Si vous êtes nouvellement domiciliés dans la Commune et que vous travaillez dans le canton de Genève, vous êtes priés de bien vouloir vous présenter au Service Population de la Mairie, pendant les heures d'ouverture (le lundi de 14h à 17h, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (le vendredi de 8H30 à 12h et de 14h à ....) et le samedi de 9h à 12h), munis de votre carte de travail établie par l'Office Cantonal Suisse de la Population. Si vous êtes de nationalité suisse, uniquement votre pièce d’identité suisse.

Sinon, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone au 04 50 25 14 69, par courrier ou par courriel à population@larochesurforon.fr afin de nous communiquer :

  • Le nom et l'adresse de votre employeur
  • Le numéro de votre carte de travail et sa date de délivrance et d'échéance

Conditions d'accès aux documents administratifs


Vos droits


Toute personne a un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Tous les documents administratifs sont immédiatement communicables sauf dans les cas suivant :
 
  • le document n’est pas achevé ;
  • le document n’est pas identifié ;
  • le document est exclu par la loi : la législation protège le secret de la vie privée, les secrets industriels et commerciaux, les documents portant atteinte à la sécurité de l’Etat, les affaires portées en justice…

La collectivité dispose d’un mois pour répondre à la demande de l’administré à compter de la réception de la demande. Si aucune réponse n’a été donnée durant ce délai, la situation constitue un refus de communication.

 

Comment demander la consultation d'un document administratif ?


Le droit d'accès s'exerce suivant l'une des modalités suivantes, au choix de l’intéressé :

  • par consultation gratuite sur place à la mairie sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent;
  • par courrier ou par courrier électronique lorsque le document existe sous forme électronique;
  • par délivrance aux frais du demandeur d'une copie sur papier ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l'administration.

Pour faciliter votre démarche, nous vous proposons un modèle de formulaire pour toute demande de communication de document administratif à remettre en mairie.
Télécharger le modèle de formulaire

Que faire en cas de refus ?


Diverses raisons peuvent entraîner une réponse négative à une demande de communication d'un document administratif :

  • le document n'existe pas,
  • la demande est imprécise,
  • la demande est considérée comme abusive,
  • le document demandé n'est pas communicable,
  • le document contient des informations sur la vie privée et le demandeur n'est ni la personne concernée, ni son représentant.

Le refus doit alors être notifié et motivé, comme toujours dans le cas de décisions administratives défavorables.

Si le demandeur conteste la décision de refus, il peut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs.
Elle demandera des explications complémentaires à l’administration et émettra un avis.

Coordonnées :

Commission d'accès aux documents administratifs

35, rue Saint-Dominique
75 700 PARIS Cedex 07
Tel : 01 42 75 79 99
Fax : 01 42 75 80 70
@ : cada@cada.fr

Si l’administration persiste dans son refus, le demandeur peut contester sa décision devant le tribunal administratif.

 

Votre correspondant


La Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Conformément au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, un agent des services municipaux a été nommé "personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques" (PRADA) par un arrêté du maire le 01/10/2007.

Cette personne est chargée de :

  • Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs, traiter les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction,
  • Assurer la liaison entre la mairie de La Roche-sur-Foron et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Coordonnées de la PRADA de la mairie de La Roche-sur-Foron :

Aude Forestier
Service des archives municipales
Tel. : 04 50 25 64 97
Fax : 04 50 25 94 25
E-mail : archives@larochesurforon.fr

Adresses utiles

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site de la Cada et le portail officiel de l’administration française (rubrique Papiers-citoyenneté, Relations avec les administrations).

Élections

Pour pouvoir voter en 2017 : une révision des listes électorales est effectuée.

2017 Présidentielle : 23 avril et 7 mai 2017
Législatives : 11 juin et 18 juin 2017
2019 Européennes
2020 Municipales
2021 Départementales
Régionales


Où voter ?


Bureaux n° 01 et 02 : Hôtel de Ville
Bureaux n° 03, 04, 05, 06 et 07 : Ecole du Bois des Chères (451, avenue de la Libération)


Formalités d'inscription sur les listes électorales :

Plus d'informations sur le site officiel du service public Informations complémentaires sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie



Procurations :

Les procurations peuvent désormais être établies :

  • soit sur le formulaire cartonné habituel (Cerfa n° 12668*01) disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats ;
  • soit sur un formulaire disponible en ligne sur service-public.fr (Cerfa n° 14952*01). qui devra être imprimé.

L'électeur devra toujours se rendre auprès d'une autorité habilitée, avec sa procuration, afin d'attester de son identité et de sa volonté de voter par procuration.

Mairie

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron

Tél. 04.50.25.90.00
Fax. 04.50.25.94.25
mairie@larochesurforon.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi :
8h30 à 12h / 14h à 17h

Le vendredi :
8h30 à 12h / 14h à 16h

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