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Urbanisme

Services techniques / urbanisme

Permanence

Les services techniques
L'accueil est assuré pendant les heures d'ouverture de la mairie.

Le service urbanisme

  • Demande de formulaires, informations cadastrales, réglements, copies d'autorisation d'urbanisme:
    Accueil assuré pendant les heures d'ouverture de la mairie
  • Demande de renseignements complémentaires sur les procédures, sur votre dossier, sur le réglement du PLU :
    Accueil sur rendez-vous à privilegier
    (tél au 04.50.25.14.64 ou courriel : urba-accueil@larochesurforon.fr) ou durant les permanences suivantes :

    Mardi de 14h00 à 16h00
    Mercredi de 09h00 à 11h00
Signalement d'anomalies constatées Demande de rendez-vous Déclaration d’ Intention de Commencement de Travaux Informations cadastrales

Demande d'occupation du domaine public

Travaux - Demande arrêté occupation du domaine public  Demande arrêté de circulation  Déménagement - Demande arrêté occupation du domaine public  Demande d'emplacement sur le marché

Téléservices

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaires

Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*) Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa n°13702*) Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*) Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*) Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*) Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*) Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13411*) Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*) Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*) Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n°13407*) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*) Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Cerfa n°13837*) Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois) (Cerfa n°13587*) Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) (Cerfa n°13585*) Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) (Cerfa n°13586*) Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Cerfa n°14433*)

Mairie

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron

Tél. 04.50.25.90.00
Fax. 04.50.25.94.25
mairie@larochesurforon.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi :
8h30 à 12h / 14h à 17h

Le vendredi :
8h30 à 12h / 14h à 16h

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