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Urbanisme

Services techniques / urbanisme

Permanence

Les services techniques
L'accueil est assuré pendant les heures d'ouverture de la mairie.

Le service urbanisme

  • Demande de formulaires, informations cadastrales, règlements, copies d'autorisation d'urbanisme:
    Accueil assuré pendant les heures d'ouverture de la mairie
  • Demande de renseignements complémentaires sur les procédures, sur votre dossier, sur le règlement du PLU :
    Accueil sur rendez-vous à privilégier
    Tél au 04.50.25.14.64 ou courriel : urba-accueil@larochesurforon.fr ou durant les permanences suivantes :
  • Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Mardi de 14h00 à 17h00
  • Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Jeudi de 8h30 à 12h00
  • Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Signalement d'anomalies constatées Demande de rendez-vous Déclaration d’ Intention de Commencement de Travaux Informations cadastrales

Demande d'occupation du domaine public

 
Pour Rappel
 
Toute demande doit impérativement parvenir aux services techniques de la mairie 15 jours avant le début de l'occupation du domaine public.
 
En dehors de ce délai, la demande ne sera pas traitée.
 
Travaux - Demande arrêté occupation du domaine public  Demande arrêté de circulation  Déménagement - Demande arrêté occupation du domaine public  Demande d'emplacement sur le marché

Téléservices

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaires

Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*) Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa n°13702*) Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*) Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*) Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*) Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*) Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13411*) Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*) Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*) Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n°13407*) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*) Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Cerfa n°13837*) Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois) (Cerfa n°13587*) Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) (Cerfa n°13585*) Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) (Cerfa n°13586*) Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Cerfa n°14433*)

Mairie

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron

Tél. 04.50.25.90.00
Fax. 04.50.25.94.25
mairie@larochesurforon.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi :
8h30 à 12h / 14h à 17h

Le vendredi :
8h30 à 12h / 14h à 16h

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