Marchés publics

Le nouveau code des marchés publics est entré en vigueur le 1^er septembre 2006.
Chaque acheteur public doit organiser sa commande dans le respect de ces nouvelles dispositions.
Le seuil des procédures formalisées, pour les collectivités territoriales, est fixé à :

• 193 000 € HT pour les fournitures, services et prestations intellectuelles
• 4 845 000 € HT pour les travaux.

En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.

La Ville de la Roche-sur-Foron met en ligne des avis pour les achats qu'elle envisage d'effectuer. Le cahier des charges intégral de chaque consultation peut être téléchargé sur le site www.mp74.fr ou demandé par écrit (courrier, fax ou mail) en mairie.

Contact

Pour toute demande de dossier (impérativement écrite) ou renseignement complémentaire, veuillez contacter le service "Marchés publics"

Mairie de la Roche-sur-Foron
Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
B.P. 130 - 74805 LA ROCHE SUR FORON
Tél. 04.50.25.93.30
Fax : 04.50.25.14.71
df@larochesurforon.fr

Liste globale des avis de marchés publics en cours

Liste des avis en cours

- Achats de moins de 90 000 € HT

- Achats de plus de 90 000 € HT

Liste des marchés publics passés en 2010

Formulaires de marchés publics à télécharger