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Les marchés publics

Les marchés publics sont régis par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque acheteur public doit organiser sa commande dans le respect de ces dispositions. Le seuil des procédures formalisées, pour les collectivités territoriales, est fixé à :

  • 209 000 € HT pour les fournitures, services et prestations intellectuelles
  • 5 225 000 € HT pour les travaux.

En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par l'ordonnance et le décret (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.

La Ville de la Roche-sur-Foron met en ligne des avis pour les achats qu'elle envisage d'effectuer. Le cahier des charges intégral de chaque consultation est à télécharger sur le site www.mp74.fr.


Contact

Mairie de la Roche-sur-Foron
Service Finances Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
C.S. 10130 - 74805 LA ROCHE SUR FORON
Tél. 04.50.25.97.00
Fax : 04.50.25.14.71
df@larochesurforon.fr


Liste globale des avis de marchés publics en cours


Achats de moins de 90 000€ HT

Règlements de consultation 

Achats de plus de 90 000€ HT

 

Liste des marchés publics passés

Liste des marchés de fournitures 2015 - 26/01/2016 Liste des marchés de travaux 2015 - 26/01/2016 Liste des marchés de services 2015 - 26/01/2016

Mairie

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron

Tél. 04.50.25.90.00
Fax. 04.50.25.94.25
mairie@larochesurforon.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi :
8h30 à 12h / 14h à 17h

Le vendredi :
8h30 à 12h / 14h à 16h

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