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Finance / Budget public

Mieux connaitre le budget de la commune +

Pour bien comprendre le fonctionnement d’une commune, il est essentiel de connaître les mécanismes de construction du budget. Toute dépense inscrite pourra être engagée mais par contre aucune dépense ne pourra être engagée si elle n’est pas inscrite. Nous voulons en quelque mots vous donnez des informations qui vous permettrons de mieux appréhender la procédure budgétaire.

L’année budgétaire se compose de quatre phases :

  • Le débat d'orientation
  • Le budget primitif
  • Les décision modificatives et le budget supplémentaire
  • Le compte administratif

Le budget dans une commune ou une collectivité locale, a un rôle de prévision mais il a également une vocation juridique puisqu’il constitue une autorisation limitative des dépenses, les recettes inscrites dans un budget ayant un caractère évaluatif.

Dans cet acte d’engagement, le conseil municipal autorise le maire à effectuer les dépenses et à prescrire les recettes votées pour la durée de l’exercice courant du 1er janvier au 31 décembre.

Pour la réalisation d’un budget il aura été nécessaire de faire des choix et d’arrêter des priorités.

Une année budgétaire commence par le débat d’orientation qui doit être organisé dans les 2 mois précédents le vote du budget primitif.

Ce débat doit permettre de déterminer les axes prioritaires de l’année à venir.



  Le vote du budget doit intervenir avant le 15 avril de l’exercice. Il contient deux sections :

  • La section de fonctionnement
  • La section d’investissement

Section de fonctionnement

Les recettes

  • Les impôts locaux qui sont la principale ressource : taxe d'habitation, taxe foncière des propriétés bâties et non bâties.
  • Les dotations de l'état
  • Les subventions versées par l'Etat et les autres collectivités ou organismes.
  • Les produits d'exploitation, par exemple les cotisations à la cantine, locations immobilières...

Les dépenses

  • Les charges de personnels : salaires et charges sociales
  • Les charges de gestion : subventions et aides accordées aux organismes et associations telles que CCAS, MJC, Office de tourisme, les associations culturelles et sportives et aussi les indemnités des élus ….
  • Les charges à caractère général : électricité, entretien…. et d’une manière générale les frais liés à la gestion quotidienne de la commune.
  • Les charges financières : principalement les intérêts des emprunts

La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement est affectée à la section d’investissement.

Section d'investissement

Les recettes

  • L’excédent dégagé de la section de fonctionnement
  • Les subventions d’investissement
  • Les souscriptions à de nouveaux emprunts
  • Les dotations de l’état
  • Les cessions d’immobilisation

Les dépenses

  • Les travaux importants et les acquisitions de terrains, d'immeubles et de matériel.
  • Le remboursement du capital des emprunts

En cours d’année des adaptations au budget peuvent être réalisés par le vote de décisions modificatives et du budget supplémentaire.

Le budget doit être équilibré : le total des recettes de fonctionnement et d’investissement doit être égal au total des dépenses de fonctionnement et d’investissement.
 
L’année budgétaire se termine au 31 décembre.

Il est alors établi le compte administratif qui reprend l’intégralité des dépenses et recettes effectivement réalisées pendant la durée de l’année.

Le compte administratif est adopté par délibération du conseil municipal.

Ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte. Par ce vote le conseil municipal reconnaît que le maire a respecté les autorisations budgétaires.

Mairie

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron

Tél. 04.50.25.90.00
Fax. 04.50.25.94.25
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Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi :
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Le vendredi :
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