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Actualités : Vie quotidienne

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre 2018

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre 2018

12/06/2018
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.  Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).  Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.  Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.   POUR QUI   Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.    La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.   QUAND   Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.   Cas particuliers   Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie.  Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).  La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (cf. Procédure destinée aux nouveaux apiculteurs ci-dessous). Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août) en utilisant la démarche en ligne indiquée ci-dessous :  il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées par formulaire Cerfa papier pendant cette période.  Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).   COMMENT   La déclaration de ruches est à réaliser en ligne.  Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.  Le numéro d’apiculteur (NAPI) sera demandé lors de la procédure.  Les apiculteurs n’ayant pas de numéro NAPI, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate.  Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate. Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04.  Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ deux mois à compter de la réception du formulaire par l’administration.  Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.     Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :   www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr   En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants :    Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr Téléphone : 01.49.55.82.22
CORABBATZ - TRAVAUX AEP

CORABBATZ - TRAVAUX AEP

12/06/2018
Le SIVU de CERF va procéder au renouvellement de la conduite d'eau potable sursur la RD277, route de Thorens, depuis le pont de l'autoroute A41 jusqu'au hameau de Corbattaz, sur les commune d'Eteaux et de la Roche-sur-Foron.   Ces travaux débuteront courant juin pour une durée de 2,5 mois.    La circulation sera pertubée pendant cette période : circulation par alternat dans un 1er temps puis voirie fermée dans un 2ème temps avec mise en place d'une déviation (fermeture au niveau du hameau de Corbattaz du 23 juillet à mi-Août).   Merci de prendre vos dispositions pendant cette période.   Les services du SIVU de CERF restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires par mail ( st-cerf@larochesurforon.fr ) ou par téléphone (04.50.25.93.30).
Enquete publique - liaison autoroutière Machilly-Thonon

Enquete publique - liaison autoroutière Machilly-Thonon

12/06/2018
L’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique d’une liaison autoroutière A 40 entre Machilly et Thonon les Bains se déroulera à Machilly du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018 . PRÉSENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA MAIRIE DE MACHILLY : JEUDI 14 JUIN DE 10H A 12H. Conformément à la règlementation, dans ce cadre, un poste informatique sera mis à la disposition du public pour qu’il puisse accéder au dossier en ligne et formuler des observations sur le registre dématérialisé ou par courriel. Pour en savoir plus sur l’enquête publique : cliquez ICI   Lien pour participer à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/733
 Projet d’installation d’un pylône relais sur la commune de LA ROCHE-SUR-FORON : Lieu-dit Lescheres

Projet d’installation d’un pylône relais sur la commune de LA ROCHE-SUR-FORON : Lieu-dit Lescheres

11/06/2018
Projet d’installation d’un pylône relais sur la commune de LA ROCHE-SUR-FORON : Lieu-dit Lescheres     Dossier d’information consultable du 11 juin au 30 novembre 2018 :   à la Mairie (2ème étage - Services Techniques) - (voir les horaires ci-dessous) en ligne en cliquant ci-après : Lieu-dit LESCHERES     Horaire d’ouverture :    Lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h00 Vendredi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 16h00    
ENEDIS - COUPURE POUR TRAVAUX

ENEDIS - COUPURE POUR TRAVAUX

04/06/2018
Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de notre clientèle, nous réalisons des travaux sur le réseau électrique qui vous alimente et qui entraîneront une ou plusieurs coupures d'électricité.   Horaires des coupures  :    Mardi 19 juin 2018 Entre 07h30 à 12h30   Pour consulter la note d'information, cliquez ci-dessous  :       Quartiers ou lieux-dits concernés :            - 150 au 152, 210, 230 RUE DE CHANT  
Bilan qualité de l’eau 2017

Bilan qualité de l’eau 2017

25/05/2018
Le contrôle sanitaire des eaux d'alimentation est organisé par le service environnement santé de la délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé. Les analyses sont réalisées par le laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Les prélèvements sont réalisés à la ressource, à la production après traitement ou en sortie de réservoir, et au robinet du consommateur. Le nombre d’analyses effectuées dépend du nombre d’habitants desservis et des débits de production. Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des différents bilans concernant la qualité de l’eau pour l’année 2017 :   Bilan 2017
VISITE ANNUELLE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE

VISITE ANNUELLE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE

23/05/2018
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS   Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du Cadastre, effectuera sa visite annuelle du 18 juin au 20 juillet 2018, afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et la tenue à jour du plan cadastral.   Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.     Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquez ci-dessous :    Arrêté préfectoral    
Brûlage à l'air libre : traitement des déchets verts

Brûlage à l'air libre : traitement des déchets verts

18/04/2018
Des alternatives au brûlage existent ! L'arrivée du printemps est l'occasion de prendre soin de son jardin. La tonte de la pelouse, la taille des plantes ou encore le débroussaillage engendrent des déchets parfois volumineux et dont on ne sait pas toujours quoi faire. Pourtant, bien qu’interdit, le brûlage des déchets vert demeure une activité largement pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé. Pourtant, de nombreuses solutions existent pour valoriser ses déchets verts  : COMPOSTAGE BROYAGE PAILLAGE COLLECTE EN DECHETERIE Attention : Toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal).   article 131-13 du nouveau code pénal arrêté préfectoral n°2012131-0019 Quand je brûle 50 kg de végétaux, j’émets autant de particules fines qu’une voiture Diesel récente qui parcourt 45 km   863 km    6000km (1 aller-retour Paris/Moscou quand même !)              Source : ATMO Auvergne-Rhône-Alpes        
ARRÊTÉ DU MAIRE - STATIONNEMENT ET CIRCULATION

ARRÊTÉ DU MAIRE - STATIONNEMENT ET CIRCULATION

26/03/2018
    ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2018-082     Arrêté général de réglementation du stationnement et de la circulation sur le territoire de la commune     Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation en limitant parfois cette dernière et en réglementant les conditions d'occupation des voies.     Pour consulter l'arrêté, cliquez ci-dessous :        Arrêté Générale N°A 2018-082    
APPEL A PROJETS

APPEL A PROJETS

23/03/2018
Proposez votre animation pour la Semaine Européenne du Développement Durable !   ASSOCIATIONS, ENTREPRISES, ÉCOLES, CITOYENS... À VOUS LA PAROLE ! Vous êtes sensibles aux questions de développement durable ? Vous souhaitez vous investir et partager vos connaissances, vos projets ? À l'occasion de la prochaine Semaine Européenne du Développement Durable qui aura lieu du 30 mai au 5 juin prochain, le Pays Rochois lance un appel à projets pour les associations,  entreprises, écoles ou tout simplement, les citoyens qui souhaitent partager leur expérience en matière de développement durable.  Jusqu'au 8 avril 2018, proposez votre projet et ensemble, sensibilisons davantage de monde à ces questions qui nous sont chères.     Télécharger le formulaire   Infos et contact :  ddurable@ccpaysrochois.fr

Mairie

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron

Tél. 04.50.25.90.00
Fax. 04.50.25.94.25
mairie@larochesurforon.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi :
8h30 à 12h / 14h à 17h

Le vendredi :
8h30 à 12h / 14h à 16h

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