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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

07/11/2017

Par arrêté préfectoral N° DDT-2017-1923 du 23 octobre 2017, une enquête publique préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Arve (SAGE), est ouverte, à la demande du président de la commission locale de l'eau, et conformément aux articles L212-6 et R212-40 du code de l'environnement.
 
Cette enquête se déroulera pendant 32 jours, du lundi 20 novembre à 9h00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture des mairies.
 
Monsieur Yves CASSAYRE, ingénieur ONF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble.
 
Le siège de l'enquête publique se situe en mairie de BONNEVILLE.
 
Le dossier d'enquête est déposé à la marie des communes d'Annemasse, Boëge, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Entremont, Fillinges, La Roche-sur-Foron, Reignier, Saint-Cergues, Saint-Gervais-Les-Bains, Saint-Jeoire, Saint-Julien-En-Genevois, Sallanches, Samoëns, Taninges, où le public pourra le consulter pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture.
 
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté en version dématérialisée :
 
ATTENTION LA CONSULTATION DES PIÈCES DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE EST AU 2ÈME ÉTAGE DE LA MAIRIE AUX SERVICES TECHNIQUES  
 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Mairie

1 place de l'Hôtel de Ville
74800 La Roche-sur-Foron

Tél. 04.50.25.90.00
Fax. 04.50.25.94.25
mairie@larochesurforon.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi :
8h30 à 12h / 14h à 17h

Le vendredi :
8h30 à 12h / 14h à 16h

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